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Notes sur le tag : faux actes de décés
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FAUX CERTIFICATS DE DECES
Après les faux actes de naissance et de mariage, on constate de plus en plus de faux actes de décès avec des mobiles différents. Une mairie nous a récemment cité le cas d’un homme qui avait tenté d’obtenir frauduleusement un acte de décès pour son fils afin de toucher une assurance. Mais c’est le plus souvent pour se soustraire à la justice ou à des dettes que les cas augmentent, parfois...
Publié le 24/11/2012 dans ALAIN CHEREAU par SECURIDOC | Lire la suite...
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